Lancer une alerte au Canada
Une synthèse des connaissances

À propos du rapport

Les lanceurs d’alerte ont participé de l’évolution de nos sociétés démocratiques modernes et de l’intérêt grandissant des citoyens pour la transparence et la liberté de l’information. Le développement d’actions citoyennes et la divulgation à grande échelle d’information d’intérêt public ont été facilités par Internet et l’instantanéité des réseaux sociaux. En plus de répondre au désir des citoyens d’ouverture et de transparence de la société, la protection des lanceurs d’alerte est un moyen de gestion des risques en amont des catastrophes. En effet, par le passé, ces acteurs du changement ont révélé un certain nombre de scandales reliés à la santé, à l’environnement, à la finance, à la surveillance, ou encore de corruption. En même temps, les divulgations peuvent entraîner des risques pour certains citoyens. Alors que la détermination de balises pour les lanceurs d’alerte apparaît essentielle pour assurer une société juste, sûre et ouverte, le cadre juridique canadien est présentement incertain et flou. À défaut de connaître les critères de protection, leurs droits et obligations, ainsi que les risques encourus pour leur sécurité, les personnes informées préféreront garder le silence. La présente synthèse des connaissances visait initialement à expliquer ce cadre juridique; elle souligne maintenant les lacunes du système juridique canadien, qui, au mieux, porte à confusion en ce qui concerne la protection des lanceurs d’alerte.

Ce rapport est le fruit d’une subvention de synthèse des connaissances de l’initiative « Imaginer l’avenir du Canada » du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à mener de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et aident à déterminer les lacunes en matière de connaissances. Les recherches initiales ont été conduites entre juillet et octobre 2017.